Conditions Générales de Vente

Mise à jour : Janvier 2021

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Montessori en plein air et ses clients. Toute inscription aux prestations délivrées par Montessori en plein air implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Montessori en plein air.

2. Prestations

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances en plein air délivrées par des intervenants formés à la pédagogie de Montessori en Plein air.

Stage nature pendant les vacances scolaires : 5 séances de 3 heures aux dates fixé par Montessori en plein air et communiqué lors de l’inscription. Montessori en plein air se réserve le droit d’annuler 5 jours calendaires à l’avance si moins de 5 enfants sont inscrits au stage. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés sous 30 jours calendaires.

3. Tarif

Les tarifs indiqués sur le site d’inscription ou tout autre document produit par Montessori en plein air, s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. Paiements

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les stages nature pendant les vacances scolaires : le paiement est réalisé par carte bancaire en une fois, via le site de Montessori en plein air.

5. Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus (paiements).

6. Annulation

ANNULATION PAR LE CLIENT : Pour les stages nature, aucune résiliation ne sera possible dès lors que le stage a commencé. Pour une d’annulation d’inscription avant le début du stage : Toute demande d’annulation d’une inscription devra être notifiée par mail à l’adresse montessori.en.plein.air@gmail.com , la demande d’annulation doit être reçue au minimum 10 jours calendaires avant le premier jour du stage. Dans ce cas, l’inscription sera remboursée dans sa totalité au client. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

RÉSILIATION PAR MONTESSORI EN PLEIN AIR : Sauf en cas de force majeure, en cas d’annulation pour une raison directement imputable à Montessori en plein air de prestations payées par le client, celui-ci pourra obtenir la reprogrammation, ou à défaut le remboursement, de la partie des prestations non exécutées par Montessori en plein air, en faisant la demande par courriel à montessori.en.plein.air@gmail.com En cas d’évènement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, épidémie, grève, guerre, etc …) l’annulation des prestations prévues par Montessori en plein air qui en résulterait ne donnera pas lieu à reprogrammation ni à remboursement. En aucun cas une annulation de prestations de Montessori en plein air ne donnera lieu à dommages ou intérêts au bénéfice du client.

7. Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de Montessori en plein air et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Montessori en Plein Air. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec Montessori en plein air.

8. Retard

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.

En cas de retard répété, Montessori en plein air se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

9. Droit à l’image

Montessori en plein air est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances forest school dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Montessori en plein air.

10. Matériel & Propriété intellectuelle

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Montessori en plein air reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Montessori en plein air sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Montessori en plein air.

11. Assurance

Montessori en plein air est assuré par la MAIF pour des activités Forest School en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Montessori en plein air ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Montessori en plein air.

13. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les services proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.